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Article 1. – Dénomination
Il est formé, entre toutes les personnes, physiques ou morales, qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination de cette association est : Association Francophone des Auteurs de Haïbun (A.F.A.H.)
« L’Etroit chemin »
Article 2. – Objet
Cette association a pour objet de favoriser, par tous moyens, l’expression et la diffusion du haïbun en langue française ainsi que la recherche et la réflexion autour de ce genre littéraire.
Article 3. – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse du président en exercice de l’association : Locoal-Mendon (56).
Article 4. – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Adhésion
L’association se compose de personnes physiques ou morales. Pour être membre de l’association, il faut :
adhérer aux présents statuts
acquitter une cotisation annuelle
être agréé par le Bureau
L’adhésion des personnes morales, légalement constituées, est soumise à l’acceptation préalable du Conseil d’Administration. Tous les adhérents sont membres de l’Assemblée Générale, toutefois les personnes morales ne pourront être représentées que par un seul délégué.
Article 6 – Cotisation
Tous les membres doivent verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. La cotisation est valable pour l’année civile, quelle que soit la date à laquelle le membre s’inscrit.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par démission adressée au président. de l’association
par décès, ou, pour les personnes morales, suite à leur dissolution
par radiation systématique pour non-paiement de la cotisation
par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur. L’intéressé aura, préalablement à son exclusion, été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l’association.
Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l’association.
Article 8 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix muni d’un pouvoir écrit.
Elle se réunit une fois par an dans un lieu décidé par le Conseil d’Administration, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié au moins des adhérents à jour de leur cotisation.
La date de l’Assemblée Générale et l’ordre du jour doivent être signalés aux adhérents par courrier, postal ou électronique un mois avant la tenue de celle-ci.
Tout membre de l’association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, en envoyant sa demande au président de l’association, par lettre recommandée, avec accusé de réception, quinze jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. Les questions ainsi reçues seront annoncées aux membres présents dès l’ouverture de l’Assemblée Générale, puis seront traitées en fin de séance. Toute autre question, non inscrite à l’ordre du jour, ne pourra être traitée.
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’association ou, à défaut, un membre du Bureau. L’Assemblée Générale délibère sur les questions soumises à l’ordre du jour, valide les orientations de l’association prises par le Bureau, approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice suivant. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 9 – Assemblée Générale extraordinaire
En cas d’urgence, ou en vue de statuer sur des questions d’une exceptionnelle gravité, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être organisée à la demande expresse des deux tiers des membres de l’association.
Article 10 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 à 6 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, adhérents de l’association ou tiers. Il peut également conférer à ses membres ou à des tiers toute délégation comme tout mandat pour l’exercice de telle partie de ses pouvoirs. Ses décisions sont prises à la majorité des présents. Pour que ses décisions soient validées, les deux cinquièmes du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut donner un pouvoir à un autre membre du Conseil pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Article 11 – Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit, à la majorité des présents chaque année en son sein, un Bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le président assure l’exécution des décisions du Conseil et des Assemblées de l’association.
Le président ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association ; représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature, totale ou partielle, à un autre membre du Conseil d’Administration, pour une question déterminée et un temps limité.
En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé des convocations, des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association.
A titre exceptionnel, pendant la création d l’association, et en tout état de cause pendant un an au maximum, les fonctions de secrétaire et de trésorier seront cumulées.
Article 12 – Organisation du Bureau et du Conseil d’Administration
Le Bureau, ou le Conseil d’Administration, se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence par exemple). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La réunion peut être organisée, en raison de l’éloignement de ses membres, sur un groupe de discussion web, non ouvert au public.
La confidentialité des échanges et délibérations du Conseil d’Administration est de règle.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes intéressant l’objet de l’association et qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Il gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi.
Il décide de l’exercice de toute action en justice.
Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites. Le Conseil pourra, s’il le juge nécessaire, décider de rembourser à ses membres les dépenses qu’entraînerait pour eux l’exercice de ces fonctions, selon un barème et des modalités qui devront être approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 13 – Modification des statuts et règlement intérieur
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou celle du quart au moins des membres.
L’Assemblée Générale, chargée de valider ces statuts, doit être composée du quart au moins des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à dix jours au moins d’intervalle, et elle peut alors délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents, ou représentés.
Elle vote à la majorité des membres présents, ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président de l’Association est prépondérante.
Article 14 – Procès-verbaux de délibération
Il est tenu des procès-verbaux des délibérations du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales de l’association. Ces procès verbaux sont signés du président et du secrétaire, et conservés au siège de l’association dans un registre spécial dévolu à cet effet. Ils seront communiqués, dans leur intégralité, aux membres de l’Assemblée Générale qui en feront la demande.
Des comptes-rendus succincts des réunions des différents organes de l’association seront adressés aux membres par courrier postal ou électronique.
Article 15 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Ce règlement intérieur devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 16 – Dissolution
L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des membres présents de l’Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution les biens de l’association sont confiés à un comité de liquidation, nommé par l’Assemblée Générale extraordinaire, qui en étudiera et en effectuera la dévolution, conformément à la loi, ou en accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.
Article 17 – Formalités administratives
Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Rivedoux-Plage, le 19 janvier 2011
| Germain Rehlinger Trésorier |
Michel Duteil Secrétaire |
Danièle Duteil Présidente |